Initialement prévu en septembre 2022, l’entrée en vigueur de l’audit énergétique a été reportée au 1^er avril 2023. L’audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique. Le document devra proposer le ou les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l’habitation. Les travaux ne seront, en revanche, pas obligatoirement réalisés pour conclure une vente mais devront être transmis à l’acquéreur.

Depuis 2006, la mise en vente d’un logement est accompagnée d’un diagnostic de performance énergétique (DPE) qui évalue sa consommation d’énergie et ses émissions de gaz à effet de serre. En fonction du résultat, le logement obtient une note entre A et G.

L’obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d’abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou l’acte de vente est signé à compter du 1^er avril 2023.

L’audit s’appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1^er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1^er janvier 2034.

Que contient l’audit énergétique ?

L’audit énergétique formule des propositions de travaux à effectuer pour améliorer la performance énergétique du bien ou logement concerné. Il se doit de présenter deux scénarios de travaux à réaliser. L’objectif est de faire passer un bien classé F ou G en classe C.

Ce document doit obligatoirement être fourni dès la première visite du bien aux potentiels acquéreurs. Les travaux n’étant pas obligatoires, l’audit énergétique a surtout pour objectif d’accompagner l’acquéreur pour intégrer les travaux dans le projet d’achat et dans son programme de rénovation.

Cet audit comprend :

Un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur l’équipement de chauffage, de production d’eau chaude, de ventilation, et d’éclairage) ;
Une estimation de la performance du bâtiment, s’appuyant sur le DPE actuel ;
Des propositions de travaux pour atteindre l’amélioration.

À chaque étape de travaux, il est nécessaire d’afficher l’estimation d’économies d’énergie, de l’impact des travaux sur la facture d’énergie et l’estimation du montant des travaux.

Nos diagnostiqueurs immobiliers certifiés sont formés à la réalisation de cet audit énergétique.