LE CARNET D’INFORMATION DU LOGEMENT
Le carnet d’information du logement (CIL) est un document spécifique qui concerne les logements neufs ayant déposé un permis de construire ou une déclaration préalable à partir du 1er janvier 2023, ainsi que les logements existants ayant fait l’objet de travaux de rénovation ayant un impact direct sur leur performance énergétique depuis cette même date. … …